DarkLight

Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s'appliquer à votre situation.

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DarkLight Technologies™, dont le siège social est fixé à l'adresse 18 bis rue des Arbousiers, 34670 Saint Brès, tél. : 04.67.04.53.61 (SARL au capital 8 000 €, RCS Montpellier 517 756 862, n° de TVA FR00517756862), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site DarkLight Technologies™ et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société DarkLight Technologies™ qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société DarkLight Technologies™ sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site DarkLight Technologies™ comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de DarkLight Technologies™ sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre DarkLight Technologies™ et le client de la boutique Internet de DarkLight Technologies™.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par DarkLight Technologies™ lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par DarkLight Technologies™ dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par DarkLight Technologies™ aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DarkLight Technologies™ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

PRODUITS

La majorité des produits proposés par DarkLight Technologies™ à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par DarkLight Technologies™ peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

DUREE ET VALIDITE DE L’OFFRE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

PRIX

Les prix affichés sur le site DarkLight Technologies™ sont exprimés en euro (TTC).

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et l'écotaxe. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

DarkLight Technologies™ confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

DarkLight Technologies™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. DarkLight Technologies™ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société DarkLight Technologies™. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

RETARD DE PAIEMENT

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Si le client est un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour la société DarkLight Technologies™ de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société DarkLight Technologies™ sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, DarkLight Technologies™ s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 – 10 jours sauf exception (produit issu d'un montage ou d'une transformation par l’équipe DarkLight Technologies™ ou produit dont la mise a jour des stocks aurait été erronée). En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 2 semaines.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo Suivi (pour les colis de moins de trente Kilo), et par TNT pour les colis de plus de 30 kilos ou tout autre transporteur selon notre convenance.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à DarkLight Technologies™ ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client devra vérifier le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société DarkLight Technologies™ et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DarkLight Technologies™ de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société DarkLight Technologies™, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
DarkLight Technologies™ ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

PAIEMENT

Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. La société DarkLight Technologies™ vous fourni une facture avec TVA (19.6%).

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par DarkLight Technologies™.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé l'aura validée.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le marchand chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

RECTRACTION

Le client particulier dispose, cependant, d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à DarkLight Technologies™ contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra envoyer un e-mail de demande de retour à contact@darklight.fr , et à réception de l’autorisation de retour, renvoyer les Produits neufs, intacts dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

DarkLight Technologies™
Rétraction
18bis rue des Arbousiers
34670 ST BRES

En cas d'exercice du droit de rétractation, DarkLight Technologies™ s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le retour des marchandises se font à vos risques et périls et à votre charge.

Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande,
soit, si le produit a été réglé par CB le remboursement sera effectué via votre carte,
si vous avez choisi le paiement par virement, le remboursement sera effectué a partir de votre RIB.
Si vous retournez des Produits :

Qui ont été endommagés ou utilisés ;
Sans avoir reçu l’e-mail d’autorisation de retour ;
Après la période des 7 jours ouvrés ;
Sans emballage ou avec un mauvais emballage ;
Dont les pièces, y compris les composants, les produits intégrés, les accessoires, l’emballage, les boîtes, les documents et/ou les autres articles sont endommagés ou manquants ;
Sans livraison payée d’avance,
DarkLight Technologies™ se réserve le droit de refuser de rembourser le prix d’achat du Produit ou de vous faire payer les réparations ou les frais associés et les frais de livraison. Dans ce cas, nous pouvons déduire ces frais et coûts de votre remboursement. Sous réserve des qualifications ci-dessus, nous vous rembourserons la somme exacte que vous avez versée, moins les frais et coûts que vous nous devez (conformément à la politique de retour), en créditant votre compte.

Exceptions au droit de retour.
Le droit de retour et de remboursement ne s’applique pas aux logiciels vendus avec les produits DarkLight Technologies™, ou comme produit séparés, si l’étiquette de la licence est cassé et/ou si l’emballage sous film est ouvert, ou si les produits de marque DarkLight Technologies™ ont été personnalisés conformément à vos instructions.

GARANTIE & SERVICE APRES-VENTE

Dans tous les cas DarkLight Technologies™ ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DarkLight Technologies™ est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Tous les produits vendus sur DarkLight-Technologies.com sont garantis par défaut un an constructeur.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Toute intervention de la société DarkLight Technologies™ au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société DarkLight Technologies™, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention (à moins qu’il ait souscrit une des options d’extension de garantie).
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société DarkLight Technologies™, soit par le constructeur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 49,90 € TTC.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de changement des caractéristiques techniques initiales par l'utilisateur, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc, d'opération d'overclocking ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.
Par mesure d'hygiène, les écouteurs et casques audio utilisés ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société DarkLight Technologies™ et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. DarkLight Technologies™ ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. DarkLight Technologies™ ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société DarkLight Technologies™ n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société DarkLight Technologies™ veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société DarkLight Technologies™ choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à l'un de nos points emports, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société DarkLight Technologies™.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse: contact@darklight.fr
Réponse : 48 heures.

RESERVE DE PROPRIETE

La société DarkLight Technologies™ conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société DarkLight Technologies™ le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DarkLight Technologies™ revendique la propriété. A défaut, la société DarkLight Technologies™ a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société DarkLight Technologies™, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société DarkLight Technologies™ en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, DarkLight Technologies™ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

RESPONSABILITE

DarkLight Technologies™ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de DarkLight Technologies™ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et DarkLight Technologies™ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.